JAGUAR LAND ROVER

1.1. Nous, Jaguar Land Rover Limited, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 1672070 et dont le siège social est situé à Abbey Road, Whitley, Coventry, Angleterre, CV3 4LF, et Jaguar Land Rover France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Tour Plaza, 23 rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux, et dont le numéro d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre est le 509 016 804, (ci-après collectivement dénommées « JLR ») exploitons les sites web « https://www.landrover.fr/account/profile.html » et « https://www.rangerover.com/fr-fr/account/profile.html » (Les « Sites Web ») depuis lesquels vous pouvez créer, mettre à jour et gérer votre profil et, le cas échéant, configurer de nouveaux véhicules Range Rover, Defender et Discovery, et enregistrer vos configurations (le «Compte »).  

1.2. Pour accéder au Compte, vous devez créer au préalable un compte d’identification unique (« compte SSO » pour « Single sign on account » en anglais). Il s’agit d’un compte numérique générique qui vous permet d’utiliser les mêmes identifiants pour tous les sites web, canaux et applications JLR participants (y compris les Sites Web). L'utilisation de du compte SSO est soumise à nos Conditions générales de l’identification unique SSO. Veuillez-vous référer à l‘article 4.1 pour plus d'informations.

1.3. Veuillez noter que l'utilisation du Compte est également soumise aux éléments suivants :

1.3.1. Nos conditions d’utilisation des Sites Web, disponibles aux adresses

https://www.landrover.fr/terms-and-conditions.html

https://www.rangerover.com/fr-fr/terms-and-conditions.html

1.3.2. Nos politiques de confidentialité, disponibles aux adresses

https://www.landrover.fr/privacy-policy/index.html

https://www.rangerover.com/fr-fr/privacy-policy/index.html

qui précisent comment nous utilisons les informations que vous nous fournissez ;

1.3.3. Nos politiques de cookies, disponibles aux adresses

https://www.landrover.fr/cookie-policy/index.html

https://www.rangerover.com/fr-fr/cookie-policy/index.html

qui expliquent comment nous utilisons les cookies, balises web et technologies similaires.

2.1. En créant et/ou en utilisant le Compte, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié, veuillez ne pas créer de compte, ni utiliser le Compte.

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le Compte tant que vous n'aurez pas accepté la dernière version des Conditions générales.

2.3. Nos Conditions générales resteront en vigueur jusqu’à ce que vous clôturiez le compte SSO et cessiez d'accéder aux différents sites web, canaux et applications JLR (y compris les Sites Web).  

3.1. Le Compte est fourni gratuitement et uniquement pour un usage privé. Vous ne devez pas utiliser le Compte ni reproduire son contenu à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte liée à un usage non autorisé de du Compte.

3.2. En utilisant le Compte, vous garantissez que vous ne :

3.2.1. l’utiliserez pas d’une manière incompatible avec les présentes Conditions générales ou en violation des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales ;

3.2.2. ne copierez pas le Compte ou son contenu sauf dans le cadre d’une utilisation anormale ou pour des besoins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

3.2.3. n’apporterez pas de modifications, ne tenterez pas de désassembler, décompiler, rétro concevoir ou modifier tout ou partie du Compte, et ne permettrez pas que le Compte soit combiné ou intégré à d'autres programmes ;

3.2.4. ne porterez pas atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers dans le cadre de votre utilisation du Compte.

3.3. En cas de violation des présentes Conditions générales, nous pourrons clôturer votre compte SSO et vous refuser l’accès au Compte. Nous nous réservons également le droit de vous tenir responsable de toutes les conséquences liées à une telle violation.

3.4. Si nous n’appliquons pas ou tardons à appliquer nos droits en vertu des présentes Conditions Générales, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits et ne vous dispense pas de vos obligations, que ce soit présentement ou ultérieurement.

3.5. Nous pouvons clôturer immédiatement le Compte si nous arrêtons de fournir l’accès sur les Sites web, canaux et applications JLR du fait de la survenance d’un événement de force majeure.  

4.1. Vous devez créer au préalable un compte SSO pour accéder au Compte. Les conditions générales de l’authentification unique du compte SSO sont disponibles aux adresses :

https://www.rangerover.com/fr-fr/terms-and-conditions/single-sign-on.html

https://www.landrover.fr/terms-and-conditions/single-sign-on.html

4.2. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles et préférences via le Compte. Toutes mises à jour seront partagées entre les Sites Web, canaux et applications JLR participants liés à votre compte SSO.

4.3. Nous faisons tout notre possible pour maintenir la continuité des services et communications, et pour tenir le contenu à jour.

4.4. Le Compte est fourni tel quel. Nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou continuellement disponible. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances, de modifications, ou d’interruptions liées à des tiers.

4.5. Nous pouvons apporter des modifications au Compte en cas de changement de prestataires, d’exigences légales ou réglementaires, ou pour améliorer les fonctionnalités. Si nous apportons des modifications importantes, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le Compte tant que vous n'aurez pas accepté la dernière version des Conditions générales. Si ces changements ne vous conviennent pas, vous pouvez clôturer et cesser d'utiliser le Compte à tout moment.

4.6. Le Compte peut contenir des liens vers des sites tiers. Vous y accédez à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites tiers et n'en sommes pas responsables.

4.7. En utilisant le Compte, vous reconnaissez et acceptez les risques et les limitations d’Internet. Pour notre part, nous nous engageons à mettre en œuvre les efforts raisonnables nécessaires pour répondre à tout problème porté à notre attention. 

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Compte (droits d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, etc.), enregistrés ou non, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, sauf indication contraire.

5.2. Sauf pour l’utilisation prévue par les présentes Conditions générales, aucun droit ne vous est accordé pour utiliser, copier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments de propriété intellectuelle contenus dans le Compte, sans notre accord écrit préalable.  

6.1. Le Compte peut afficher des photos, images ou données générées à partir de vos saisies sur nos Sites Web. Elles sont fournies uniquement à titre illustratif et ne visent pas à représenter votre véhicule ou ses caractéristiques.  

7.1. Nous sommes responsables des pertes ou dommages prévisibles résultant de notre négligence ou de la violation des présentes Conditions générales.

7.2. Nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes résultant d’événement de force majeure, tels que les grèves, actions industrielles, émeutes, catastrophes naturelles, pannes de réseaux, guerre ou actes terroristes.

7.3. Rien, dans les présentes Conditions Générales, n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou blessure corporelle résultant de notre négligence, fraude ou fausse déclaration ou dans tous les cas où il serait illégal d’exclure notre responsabilité.

7.4. Rien, dans les présentes Conditions générales, n’affecte vos droits en tant que consommateur.  

8.1. Chaque clause des présentes Conditions est indépendante. Si une clause est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.

8.2. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.