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Article 1 - Informations légales

Le présent site Internet www.landrover.fr (ci-après « le Site ») est édité par Land Rover France (ci-après « Land Rover »), Division de Jaguar Land Rover France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 509 016 804 dont le siège se situe 23 Rue Delarivière Lefoullon, Tour Défense Plaza à 92800 PUTEAUX, représentée par M. Philippe Robbrecht en sa qualité de Président et Directeur Général.

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Article 2 - Accès

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. Land Rover se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, illicites, publicitaires et pour toute forme de sollicitation et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

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Ils sont la propriété pleine et entière de LAND ROVER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de LAND ROVER, est strictement interdite.
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Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, Land Rover pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information, notamment celles pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ou réglementations en vigueur ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

5.1 La responsabilité de Land Rover ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
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5.2 Si Land Rover venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle se réserve la possibilité de se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.3 Toute référence à la vitesse ou à la performance d'un véhicule figurant sur ce Site ne saurait être considérée comme un encouragement à la conduite dangereuse ou à des vitesses dépassant les limites nationales en vigueur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Land Rover, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Service Marketing de Land Rover France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Tour Défense Plaza -  23 Rue Delarivière Lefoullon - 92800 PUTEAUX.
Land Rover est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Land Rover accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Land Rover.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Land Rover.
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Article 7 - Données personnelles

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Article 9 – Données et photographies du Site

Les informations, les photographies de produits et visuels figurant sur le Site ne sont pas contractuels et n'engagent pas Land Rover.
Land Rover s'efforce de garantir l'exactitude des informations à tous les niveaux du présent Site. Toutefois, Land Rover recherche constamment des solutions destinées à améliorer les caractéristiques, le design et la production de ses véhicules et des modifications sont continuellement apportées. Dès lors, même si nous nous efforçons de publier des caractéristiques de produits mises à jour, ce Site ne saurait être considéré comme un guide infaillible relatif aux produits et services Land Rover et il ne saurait constituer d'offre de vente d'un véhicule spécifique.
Par ailleurs, certains véhicules illustrés sont présentés avec des équipements en option. Nous vous invitons à consulter votre concessionnaire Land Rover pour plus d’informations.

Article 10 - Médiation des litiges de consommation

En cas de réclamation, l’utilisateur du Site, pouvant être qualifié de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, peut saisir par courrier le Centre des Relations Clientèle (CRC) de Land Rover à l’adresse suivante : crclr@landrover.com. En cas de désaccord persistant, conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir, après avoir saisi le CRC par écrit, à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le CMFM par écrit, en ligne sur le site www.mediationcmfm.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation CMFM, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris.

Article 11 - Loi applicable

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