VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS ET VOUS ASSURER DE LES COMPRENDRE AVANT D’ACTIVER ET D’UTILISER VOTRE COMPTE À AUTHENTIFICATION UNIQUE. NOUS ATTIRONS NOTAMMENT VOTRE ATTENTION SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DU PARAGRAPHE 3 ET SUR LES LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ AU PARAGRAPHE 6.

1. Introduction

1.1. Nous, Jaguar Land Rover Limited, proposons un service qui vous permet de créer un compte numérique générique (“Compte SSO”) vous laissant utiliser les mêmes données de connexion pour tous les sites Web, canaux et applications JLR participants (“Plateforme(s)”).

1.2. Vous pouvez mettre à jour et gérer votre compte SSO, qui comprend vos données personnelles et vos préférences, par l’intermédiaire de la ou des plateformes.

1.3. Veuillez noter que l’utilisation de votre compte SSO est également soumise aux conditions suivantes :

1.3.1. les conditions d’utilisation de notre site Web, qui peuvent être consultées aux adresses https://www.jaguar.fr/terms-conditions.html, https://www.rangerover.com/fr-fr/terms-and-conditions.html et https://www.landrover.fr/terms-and-conditions.html, et qui régissent votre utilisation de nos sites Web ;

1.3.2. notre politique en matière de confidentialité, qui peut être consultée sur la ou les plateformes auxquelles vous accédez, et qui définit la manière dont nous utilisons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez la ou les plateformes ; et

1.3.3. notre politique en matière de cookies, qui peut être consultée sur la ou les plateformes concernées auxquelles vous accédez, et qui définit la manière dont nous utilisons les cookies, les Web Beacons et les technologies similaires lorsque vous utilisez la ou les plateformes.

2. Conditions générales

2.1. En vous inscrivant à un compte SSO, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales, veuillez ne pas vous inscrire à un compte SSO.

2.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales de temps à autre.

2.3. Les présentes Conditions générales doivent être lues en parallèle avec les Conditions générales de chaque site Web et application JLR. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions générales et celles d’un site Web ou d’une application JLR spécifique, les conditions générales de ce site Web ou de cette application JLR spécifique s’appliquent.

2.4. Nos Conditions générales resteront en vigueur jusqu’à ce que vous résiliiez votre compte SSO ou que vous mettiez fin à tous vos abonnements à nos différentes plateformes.

3. Conditions d’utilisation

3.1. Votre compte SSO est fourni gratuitement et est réservé à un usage domestique et privé. Vous ne devez pas utiliser votre compte SSO ni reproduire le contenu de la ou des plateformes à des fins commerciales ou de revente et nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour toute perte commerciale quelle qu’elle soit.

3.2. Dans le cadre de l’utilisation de votre compte SSO, vous garantissez que vous :

3.2.1. n’utiliserez pas le compte SSO d’une manière incompatible avec les présentes Conditions générales ou contraire à toute législation ou réglementation locale, nationale ou internationale ;

3.2.2. n’autoriserez personne à utiliser votre compte SSO ;

3.2.3. n’enfreindrez pas nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers liés à l’utilisation de votre compte SSO.

3.3. Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions générales ou si nous soupçonnons une utilisation abusive de vos informations de connexion ou de votre compte SSO, nous sommes en droit de résilier votre compte SSO et de vous refuser l’accès à toutes les plateformes. Nous nous réservons également le droit de vous tenir pour responsable de toutes les conséquences d’une telle utilisation abusive.

3.4. Si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits ou que vous n’avez pas à vous conformer à vos obligations, que ce soit présentement ou ultérieurement.

3.5. Nous sommes en droit de résilier immédiatement votre compte SSO si nous ne fournissons plus le service d’authentification unique pour quelque raison que ce soit.

4. Inscription et disponibilité

4.1. Les informations personnelles que vous fournissez lors de l’inscription doivent être exactes et correctes, et vous devez les mettre à jour en cas de changement. Veillez à ce que toutes les informations de connexion restent confidentielles et ne les divulguez à personne afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte SSO.

4.2. Nous nous réservons le droit de refuser les inscriptions à un compte SSO au cas par cas.

4.3. Bien que nous mettions en œuvre les efforts raisonnables nécessaires pour assurer la continuité de nos services et de nos communications et pour maintenir le contenu à jour, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’accessibilité de nos plateformes. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu ou des informations présentés.

4.4. Le service d’authentification unique est fourni tel quel. Nous ne pouvons pas garantir l’absence d’erreur ou sa disponibilité permanente. Le service d’authentification unique peut connaître des interruptions et/ou des mises hors service temporaires pendant les périodes de maintenance ou de modification, ainsi que des interruptions des médias et communications tiers.

4.5. Nous pouvons apporter des modifications au service d’authentification unique en cas de changement de fournisseurs de services, en cas de modification réglementaire ou juridique qui nous oblige à apporter des modifications ou à modifier les fonctionnalités et à apporter des améliorations. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez clore votre compte SSO à tout moment.

4.6. En utilisant votre compte SSO, vous reconnaissez et acceptez les risques et les limitations d’Internet. Pour notre part, nous nous engageons à mettre en œuvre les efforts raisonnables nécessaires pour répondre à tout problème porté à notre attention.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, dans la mesure applicable : les droits d’auteur, les marques commerciales, les droits de conception, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, nous appartiennent ou nous soient concédés sous licence, sauf indication contraire.

5.2. À l’exception de l’utilisation de votre compte SSO conformément aux présentes Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou, sans s’y limiter, à copier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence ou utiliser de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle contenue dans les plateformes, sans notre consentement écrit préalable.

6. Limites de responsabilité

6.1. Nous sommes responsables de toute perte ou dommage résultant de manière raisonnablement prévisible de notre non-respect des présentes Conditions générales ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage imprévisible.

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte directe ou indirecte, y compris les pertes financières, les atteintes à la réputation ou les pertes de données. Nous ne saurions être tenus pour responsables de pertes commerciales de quelque nature que ce soit.

6.3. Nous ne saurions être tenus pour responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales en raison de tout événement échappant à notre contrôle, y compris et sans s’y limiter, les grèves, les lock-outs ou toute autre action industrielle de tiers, les mouvements populaires, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, les guerres (déclarées ou non) ou menaces/préparations à la guerre, les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, subsidences, épidémies ou toute autre catastrophe naturelle, les pannes ou interruptions de service des réseaux de télécommunications publics ou privés ou les actes ou omissions des autorités ou des services d’urgence.

6.4. Nous n’excluons pas et ne limitons pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle qui serait le fait de notre négligence ou en cas de dol ou de déclarations frauduleuses, ou au regard de toute question pour laquelle il serait illégal d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

6.5. Rien, dans les présentes Conditions générales, n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

7. Autres conditions importantes

7.1. Chacune des dispositions des présentes Conditions générales s’applique individuellement. Si l’une des dispositions est jugée illégale, non valide ou autrement inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

7.2. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Cela signifie que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales sera régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et que les tribunaux anglais et gallois auront une compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord ou en Écosse, auquel cas vous pouvez engager une procédure en Irlande du Nord ou en Écosse (le cas échéant).

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