QUESTIONS FRÉQUENTES

1. Les Defender Awards sont organisés et gérés par JAGUAR LAND ROVER FRANCE (l’“Organisateur”), une société par action simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 509 016 804, représentée par son Directeur Financier et Exécutif Monsieur David BUCHER, et dont le siège social se situe à la Tour Défense Plaza, 23 Rue Delarivière Lefoullon, à PUTEAUX (92800).

2 .En participant aux Defender Awards, vous acceptez les présentes conditions générales.

3. Les Defender Awards sont un concours permettant à des personnes membres d’organisations humanitaires et/ou de protection de l’environnement de présenter un projet de défense de l’une des catégories suivantes : humanité, mer, terre, nature. À l’issue d’un processus de sélection en plusieurs étapes, un (1) lauréat sera désigné pour la France et un Prix (défini au sein de clause 40) sera attribué à l’organisation humanitaire et/ou de protection de l’environnement dont il est membre afin de mettre en œuvre le projet.

4. Si vous êtes désigné lauréat des Defender Awards, vous devrez accepter un accord contractuel distinct qui comprend les règles applicables au lauréat, en plus de toutes les conditions associées à l’utilisation du Prix qui sera attribué à l’organisation dont vous êtres membres pour la réalisation du projet et des obligations de préservation de la réputation de l’Organisateur (le “Contrat du Lauréat”, qui peut être remis à l’avance à tout participant sur demande).  Conformément à la clause 38 ci-après, si le lauréat s’oppose à l’acceptation du Contrat du lauréat, l’Organisateur sera en droit de réattribuer le Prix à un autre participant.

5. Les présentes conditions générales s’appliquent dans la mesure où la loi le permet. Veuillez les lire attentivement avant de participer. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à celui-ci. Toute contestation relative au concours devra obligatoirement intervenir par mail à l’adresse Defawards@jaguarlandrover.com. En l’absence de règlement amiable, les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux de France auront compétence exclusive pour trancher tout litige ou toute plainte en lien avec les présentes conditions générales et/ou avec le concours Defenders Awards.

PUIS-JE PARTICIPER AUX DEFENDER AWARDS ?

6. La participation aux Defender Awards est gratuite (sans obligation d’achat).

7. Les Defender Awards sont ouverts à toute personne physique répondant aux critères suivants :

-          Être membre d’une petite organisation non gouvernementale et/ou d’une organisation caritative dûment enregistrée au répertoire national des associations dont les recettes annuelles nettes lors du dernier exercice ne dépassent pas 595 000 euros, intervenant dans les domaines de l’aide humanitaire et de la protection de l’environnement ;

-          Être autorisé à représenter votre organisation pour la participation aux Defender Awards ;

-     Être âgée de 25 ans ou plus et être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité depuis 3 ans ou plus, n’avoir jamais fait l’objet d’une suspension de permis, disposer d’un solde de points supérieur ou égal à 9 et n’avoir jamais commis d’infraction entraînant à elle seule un retrait de plus de 5 points ;

-          Résider en France pendant toute la durée de la période du concours Defenders Awards.

8. Une preuve d’âge, de statut de membre d’une organisation, d’enregistrement de l’organisation, d’autorisation de représentation de l’organisation pour la participation aux Defender Awards, de revenus de l’organisation, et de titularité du permis de conduire pourra être demandée à tous les participants.

9. Les personnes physiques suivantes ne pourront pas participer aux Defender Awards :

-          Les employés, agents ou fournisseurs de l’Organisateur, de son réseau de distributeurs agréés et des sociétés associées ou les membres de leur famille. Afin d’éviter toute ambiguïté, les “membres de la famille” désigne les parents, enfants, frères et sœurs, oncles et tantes, grands-parents, cousins et cousines, petits-enfants d’un employé, d’un agent ou d’un fournisseur de l’Organisateur, de son réseau de distributeurs agréés et des sociétés associées ; et/ou

-          Les personnes qui bénéficient actuellement de toute forme de bourse, de subvention ou de prix issu de concours similaire au prix attribué dans les Defender Awards ; et/ou

-          Tous les employés, prestataires indépendants, agents, associés, bénévoles,  bénéficiaires de parrainage, de bourses ou d’autres organismes caritatifs, ou les ambassadeurs des concurrents de l’Organisateur impliqués dans la fabrication, la production, l’importation, la distribution ou la vente (y compris les plateformes de vente directe de véhicules automobiles neufs et d’occasion) de véhicules à moteur, de véhicules à pile à combustible à hydrogène propre, de technologies avancées de véhicules électriques et de services de mobilité.

10. Les participants doivent avoir dûment rempli et validé le formulaire de participation pour le premier tour du concours accessible en suivant le lien https://forms.landrover.fr/landr-fr-fr/servlet/SmartForm.html?formCode=lr-defawd-fr-fr.

11. En participant aux Defender Awards, vous confirmez que vous êtes autorisé à y participer et à représenter votre organisation et que vous pouvez réclamer tout prix que votre organisation  serait  susceptible de remporter en rapport avec le projet présenté. 

12. La participation aux Defender Awards est ouverte du mercredi 2 avril 2025 à 00:01 (GMT+1 - heure française) au lundi 16 juin 2025 à 23:59 inclus (GMT+1- heure française) (la “Date de clôture”). Les participations soumises après la Date de clôture seront automatiquement écartées.

13. Les participants peuvent soumettre jusqu’à 1 (une) participation valide par personne. Toute participation supplémentaire ne sera pas prise en compte et ne donnera droit à aucun prix.

14. La participation aux Defender Awards requiert l’accès à un appareil mobile, à un compte de messagerie, à un ordinateur, à une caméra et un accès à Internet. Ils ne seront pas fournis par l’Organisateur. 

15. L’Organisateur se réserve le droit d’écarter tout participant qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. 

16. Toute participation de la part d’agents, de tiers, de groupes organisés et toute participation générée automatiquement par ordinateur sera refusée. Aucune participation groupée ne sera acceptée.

17. L’Organisateur déterminera si les conditions d’éligibilité sont remplies par les participants et il pourra exiger des preuves ou une confirmation de la part d’un participant avant de lui attribuer un prix. Dans ce cadre, chaque participation sera soumise au contrôle d’un organisme tiers, la société Dow Jones Risk & Compliance, Inc. dont le siège social est situé 1211 Avenue Of The Americas New York, NY 10036, United Sates (“Dow Jones”).

18. Toute participation associée à un contenu ou des informations à caractère offensant, inapproprié, obscène, illégal ou répréhensible sera immédiatement écartée des Defender Awards, à la discrétion de l’Organisateur.

19. Si, pour quelque raison que ce soit, des problèmes techniques, une panne téléphonique, de réseau, de serveur, de matériel informatique ou de logiciel, une panne de site ou une défaillance des services postaux se produisent et interrompent la participation aux Defender Awards ou si les participations ne sont pas reçues ou soumises en bonne et due forme, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le concours Defender Awards.

20. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de participation incomplète ou retardée (quelle qu’en soit la cause) du participant. Ces participations ne seront, à ce titre, pas considérées comme valides.

PREMIER TOUR – Du 2 avril 2025 au 16 juin 2025

21. Pour participer, chaque participant doit se rendre sur le site [www.defenderawards.com] (le “Site Web”) et remplir le formulaire de participation en renseignant notamment ses coordonnées de contact (adresse mail, numéro de téléphone) (le “Premier tour”). Les participants recevront un mail de confirmation de leur participation au concours Defender Awards à l’adresse mail renseignée au sein du formulaire de participation.

22. Seules les participations comprenant des réponses complètes aux questions ainsi que dûment remplies et soumises seront considérées comme des participations valides au Premier tour.

23. Sous réserve de la clause 10, toutes les participations validées seront soumises à un processus de contrôle assuré par un organisme tiers, la société Dow Jones.

DEUXIÈME TOUR – Du 3 juillet 2025 au 31 juillet

24. Les participants qui passent le Premier tour ainsi que le processus de contrôle effectué par un organisme tiers (défini à la clause 23) accèderont au deuxième tour. Ils seront informés par mail à l’adresse mail renseignée au sein du formulaire de participation.

25. Au deuxième tour, les participants doivent :

- remplir un second formulaire ayant pour objet de détailler leur projet de défense de l’une des catégories des Defender Awards (humanité, mer, terre, nature) et de renseigner l’impact que le Prix (défini ci-après) aura sur leur projet et leur travail caritatif au sein de leur organisation ; et

- envoyer 1 (une) vidéo décrivant leur projet, l’usage prévu Prix et les raisons qui devraient selon eux leur faire remporter le concours Defender Awards. La vidéo de participation doit être intitulée “Defender Awards” suivi du nom complet du participant (“Vidéo de participation”) ;

(“Deuxième tour”).

26. Lors de l’envoi de la Vidéo de participation, le participant accepte, reconnaît et confirme ce qui suit :

-          Qu’il est autorisé à participer aux Defender Awards et à représenter son organisation dans ce cadre ;

-          Que son nom, son image et/ou sa Vidéo de participation pourront être utilisés en lien avec les Defender Awards et pour leur promotion (comme précisé dans les présentes conditions générales) ;

-          Que sa Vidéo de participation dure entre 60 et 90 secondes, ne dépasse pas 500 Mo et est au format mp4, mov, webm ou m4v uniquement ; et

-          Que sa Vidéo de participation ne contienne pas ou ne fasse pas référence à une marque tierce et ne contienne pas ou ne fasse pas référence à des noms, logos, marques de commerce de tiers ou utiliser des images qui sont protégées par le droit d’auteur sans le consentement de leur titulaire.

27. Il est de la responsabilité de chaque participant de s’assurer que les coordonnées fournies au sein du formulaires sont exactes aux fins de la notification de tout Prix remporté par un participant.

28. Toutes les vidéos de participation valides seront soumises à un contrôle réalisé par un organisme tiers, la société Dow Jones.

TROISIÈME TOUR – Du 15 aout au 29 aout 2025

29. Les participants seront désignés au regard de toutes les participations retenues au deuxième tour (et après le contrôle réalisé par un organisme tiers défini à la clause 28) par un jury d’experts national sur chacune des catégories des Defenders Awards (les “Finalistes”) le 20 septembre 2025.

30. Huit (8) finalistes seront désignés au total pour la France sur la base de l’alignement de leur projet avec la défense des catégories (humanité, mer, terre, nature) des Defender Awards.

31. Les finalistes seront contactés et informés par e-mail dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter du 29 aout 2025.

PHASE FINALE ET DESIGNATION DU LAUREAT – Du 29 aout 2025 au 12 septembre 2025

32. Les participations des finalistes français seront automatiquement soumises à la phase finale.

33. Le 12 septembre 2025, 1 (un) lauréat pour le marché français sera sélectionné par un jury d’experts mondial (« Super jury mondial ») parmi tous les finalistes (le “Lauréat”).

34. Le Lauréat sera classé dans l’une des catégories suivantes : “Défenseur de la Terre”, “Défenseur de la Mer”, “Défenseur de la Nature” ou “Défenseur de l’Humanité” (chacune étant individuellement une “Catégorie” et collectivement des “Catégories”). Le Lauréat (et sa catégorie) désigné par le Super jury mondial est définitif sous réserve du respect des présentes conditions générales.

35.Par ailleurs, le Super jury mondial pourra, à son entière discrétion, classer le Lauréat dans une catégorie différente de celle indiquée dans sa participation initiale.

36. Le Lauréat sera contacté par téléphone au numéro de téléphone renseigné dans son formulaire de participation sous [5 (cinq)] jours ouvrables à partir du 26 septembre 2025. Il lui sera demandé de confirmer ses noms et coordonnées, et également de confirmer qu’il accepte le Prix qui sera attribué à son organisation.

37. Après cette confirmation, le Lauréat se verra remettre le Contrat du Lauréat.

38. Le Lauréat disposera de [5 (cinq)] jours ouvrables pour examiner et signer le Contrat du lauréat à compter de la date de réception. Si un Lauréat ne conclut pas le Contrat du lauréat pendant le délai susmentionné pour quelque raison que ce soit, le Super jury mondial désignera un nouveau Lauréat pour la France parmi les finalistes.  L’Organisateur décline toute responsabilité si le premier Lauréat n’a pas conclu le Contrat du Lauréat dans le délai susmentionné.

PRIX

39. L’organisation, dont le Lauréat est membre, se verra attribuer 1 (un) Prix maximum. 

40.Description du prix (le « Prix ») :

40.1. Une aide financière de 120 000 € (cent vingt mille euros) HT permettant de financer le projet porté par le Lauréat pendant la durée du Contrat du Lauréat. Ladite bourse sera versée par tranche comme suit :

(a) la première année : 60 000 € (soixante mille euros) (HT) versées le 01/01/2026 ; et

(b) la deuxième année :60 000 € (soixante mille euros) (HT) versées le 01/01/2027

(l’ “Aide financière”) ; et

40.2. La mise à disposition pendant deux ans à partir du 01/01/2026 de 1 (un) véhicule de marque Defender (modèle et spécifications à déterminer par l’Organisateur) d’une valeur de (80 000€ HT) à l’usage du Lauréat, uniquement dans le cadre de son projet et sous réserve des conditions du Contrat du lauréat (le “Véhicule”) ; et

40.3. Des opportunités de mentorat du Lauréat par certains membres du jury d’experts pour la réalisation du projet : entretien téléphonique et/ou mail avec les membres du jury à la demande du Lauréat.

41. Aucun prix de remplacement, en espèces ou sous forme de crédit, ne sera proposé.

42.En outre, le Prix n’est ni transférable ni négociable. Seul le Lauréat sera autorisé à réclamer le Prix qui sera attribué à son organisation pour la réalisation du projet présenté aux Defender Awards.

43. Si l’Organisateur découvre a posteriori que le Lauréat n’est pas éligible ou qu’il a enfreint les présentes conditions générales ou les conditions du Contrat du lauréat (mises à la disposition des participants avant leur participation sur simple demande), ou en cas de suspicion d’acte déloyal ou de conduite contraire aux présentes conditions générales, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le Prix, auquel cas un autre Lauréat sera désigné par le Super Jury Mondial parmi les finalistes.

44. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, le Prix proposé n’est pas disponible ou est annulé ou suspendu, l’Organisateur ne sera pas en mesure de proposer un Prix de remplacement et sera dégagé de toute autre obligation à l’égard du Lauréat. Le Lauréat ne pourra prétendre à aucun(e) compensation ou équivalent en numéraire au titre des frais qu’il aurait engagé pour que son organisation se voit attribuer  le Prix.

45. Le Lauréat reconnait que le Prix pourrait être annulé ou suspendu pour quelque raison que ce soit qui échapperait au contrôle de l’Organisateur.

46. Le Lauréat reconnait que l’Organisateur n’est pas responsable des coûts et/ou frais engagés dans le cadre de la prise de possession du Prix.

47. Le Lauréat ne doit en aucun cas, à tout moment pendant la durée du concours Defender Awards ou lors de l’utilisation du Prix pour la réalisation du projet, afficher ou publier des slogans politiques ou à caractère homophobe, des images de nature obscène ou explicitement sexuelle, des images contenant des logos de concurrents ou tout autre élément considéré comme du marketing sauvage ou comme constituant un préjudice, quel qu’il soit, à l’égard de l’Organisateur, du contenu diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire, offensant ou autrement inapproprié ou qui enfreint les droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle), ou qui pourrait nuire à l’image de l’Organisateur. Tout participant s’engage à ne pas enfreindre la présente clause, à défaut l’Organisateur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

RESPONSABILITÉ

48. Ni l’Organisateur, ni ses sociétés affiliées, agents, dirigeants ou employés ne seront tenus responsables (dans la mesure permise par la loi) de tout(e) perte ou dommage découlant :

-          De l’impossibilité d’informer les participants, finalistes ou le Lauréat en cas de coordonnées renseignées de manière erronée ou incomplète et plus généralement de l’impossibilité de joindre le Lauréat.

-          De problèmes d'acheminement, de retard ou de perte de courrier postal ou électronique.

-          Des éventuels incidents et/ou accidents dont il n’est pas responsable pouvant intervenir dans le cadre du concours Defender Awards ;

-          De survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours ou de faire usage du Prix.

-          De tout dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du concours, d’encombrement du réseau, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

49. Le paragraphe précédent ne vise pas à exclure la responsabilité de toute partie qui y est mentionnée en cas de (a) décès ou dommage corporel causé par leur négligence, (b) fraude ou déclaration mensongère et/ou (c) autre question pour laquelle toute exclusion de responsabilité est interdite.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

50. En participant à ce concours, vous (en tant que participant, finaliste et/ou Lauréat) comprenez que l’Organisateur (et ses agents, sous-traitants et membres du groupe agissant en son nom) peut être amené à traiter, stocker, distribuer et/ou utiliser les informations (y compris les données à caractère personnel) que vous fournissez dans le cadre de votre participation au concours. Dans ce contexte, l’Organisateur agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conjointement avec la société JAGUAR LAND ROVER LIMITED, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 01672070, dont le siège social est situé Abbey Road, Whitley, Coventry, CV3 4LF, ANGLETERRE (« JLR Limited ») :

(a)  afin de gérer votre participation aux Defender Awards, notamment pour déterminer si elle est conforme aux présentes conditions générales. Dans ce contexte, votre candidature faire l’objet d’un contrôle par Dow Jones ;

(b)  pour vous adresser une notification si vous êtes désigné Lauréat. Si vous êtes Lauréat, l’Organisateur pourra annoncer ou communiquer, sur demande, votre nom, votre région/commune et votre participation gagnante, à moins que vous ne vous y opposiez auprès de l’Organisateur ou que vous ne demandiez à ce que les données à caractère personnel qui font l’objet de l’annonce ou de la communication soient limitées par l’Organisateur ; et

(c)  pour qu’elles soient communiquées aux structures qui contribuent à l’organisation du concours et à l’attribution du prix.

La base légale de ce traitement de vos données à caractère personnel est l’intérêt légitime de JLR France de JLR Limited d’assurer le bon déroulement des Defender Awards, de contrôler le respect du règlement du concours et des critères d’éligibilité et de contrôler la licéité des candidatures aux Defender Awards, compte tenu notamment du soutien financier important potentiellement octroyé au Lauréat.

51. Les noms et coordonnées des participants utilisés dans le cadre de ce concours seront conservés pendant une durée de 5 mois à compter de la sélection du Lauréat. Les noms et coordonnées du Lauréat utilisés dans le cadre de ce concours seront conservés pendant une durée de 2 (deux) ans et 6 (six) mois à compter de la désignation du Lauréats. Passé ces périodes, vos données à caractère personnel peuvent être conservées en archivage pendant les périodes de prescription applicables nécessaires pour permettre à JLR France et JLR Limited de respecter leurs obligations légales et protéger leurs droits en justice.

52. Tout Lauréat qui souhaiterait s’opposer à ce que son nom et sa région/commune de résidence soient annoncés ou communiqués sur demande de l’Organisateur doit écrire à defawards@jaguarlandrover.com.  L’organisateur ne divulguera pas les informations personnelles du Lauréat qui s’y est opposé. L’Organisateur peut toutefois devoir communiquer ces données à un organisme de réglementation en cas d’obligation légale ou réglementaire. Plus généralement, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données ou une limitation de leur traitement, en prenant contact avec le délégué à la protection des données (DPO) de JLR France sur dpo-jlr@altij.com. Vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

53. Les données seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) et la loi informatique et libertés n°78-17 dans sa dernière version en vigueur. Dans ce contexte, l’Organisateur et JLR Limited peuvent communiquer vos données aux sous-traitants informatiques du Groupe JLR. Dans le cadre du concours, des informations relatives à votre participation peuvent également être communiquées aux membres indépendants du jury d’experts national et du jury d’experts mondial. Vos données à caractère personnel sont stockées au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne. Dans certains cas, elles peuvent être traitées par des services support en dehors de l’UE, en conformité avec les exigences du RGPD. Les mesures pour encadrer de tels transferts peuvent comprendre, notamment, une évaluation du niveau de protection des données dans le pays tiers en question et de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission européenne à cet égard (le Royaume-Uni bénéficiant d’une telle décision), ainsi que la mise en place de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne, le cas échéant associée à des mesures supplémentaires pour protéger les données concernées.

54. Pour plus d’informations sur le traitement des données par JLR, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur https://www.landrover.fr/privacy-policy/index.html et de JLR Limited sur https://www.landrover.com/privacy-policy/index.html  Pour connaître les grandes lignes de l'accord de responsabilité conjointe entre JLR France et JLR Limited, veuillez contacter dpo-jlr@altij.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

55. Toute représentation graphique (photos, logos, emblèmes, typographies, marques déposées, étiquettes, pictogrammes, la charte graphique, tout élément graphique et tout signe distinctif), quel qu’en soit le support, utilisée par l’Organisateur dans le cadre du concours Defender Awards, à quelque fin que ce soit, reste la propriété exclusive de l’Organisateur.

Version mise à jour le 24/04/2025