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TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)

Chaque société qui possède ou loue un véhicule particulier doit s’acquitter d’une taxe annuelle : c’est la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).


QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE TAXE ?

Cette taxe est due par toutes les sociétés commerciales (SA, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, etc…), les organismes et établissements publics à caractère industriel et commercial qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules particuliers en France.

Ne sont pas soumis à la TVS et à la taxe additionnelle les associations et organismes à but non lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901, les GIE, les professionnels exerçant leur activité en nom propre (commerçant, professions libérales) ainsi que les véhicules servant à l’apprentissage de la conduite ou le transport de personnes (taxis, ambulances…).

Plus le véhicule émet de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, plus la TVS est élevée. Pour les véhicules mis en circulation à compter de 2004 et acquis ou utilisés par la société après le 1er janvier 2006, le barème de TVS comporte 9 tranches :


BARÊME TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS (TVS)

Taux d'émission de CO2 Tarif par gramme de CO2
Inférieur ou égal à 20g/km 0 €
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60g/km 1 €
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100g/km 2 €
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120g/km 4,5 €
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140g/km 6,5 €
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160g/km 13 €
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200g/km 19,5 €
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250g/km 23,5 €
Supérieur à 250g/km 29 €
Remarque : les véhicules déjà possédés ou utilisés par la société au 1er janvier 2006 sont soumis à un barème qui reste fonction de la puissance fiscale du véhicule.



QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS ?

Les véhicules concernés sont ceux dont la carte grise porte la mention voiture particulière possédée et immatriculée en France (acquisition) ou utilisée (location) en France, quel que soit le pays d’immatriculation, par une société ayant son siège social ou un établissement en France.



BARÊME DE LA TAXE ADDITIONNELLE
À LA TVS*

Année de circulation Véhicules Essence et assimilés Véhicules Diesel et assimilés
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 euros 600 euros
De 2001 à 2005 45 euros 400 euros
De 2006 à 2010 45 euros 300 euros
De 2011 à 2014 45 euros 100 euros
À compter de 2015 20 euros 40 euros
* Pour les véhicules émettant plus de 110 g/km.


Les informations ci-dessus sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de varier.

VÉHICULES HYBRIDES RECHARGEABLES

Les véhicules hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 100 g de CO2/km, sont exonérés de TVS pendant 12 trimestres. Les Range Rover et Range Rover Sport en version P400e (Hybride rechargeable) profite ainsi de nombreux avantages financiers.

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FISCALITÉ

ECOTAXE

Les achats de véhicules neufs émettant plus de 119G de CO2 sont pénalises.

RÈGLES D'AMORTISSEMENT

Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables.

EMISSIONS ET TAXES DES VÉHICULES LR

Données d’émissions et de consommations des véhicules de la gamme Land Rover.

© JAGUAR LAND ROVER LIMITED 2019

Image à titre indicatif seulement.

Les chiffres fournis sont issus des tests officiels du fabricant conformément à la législation de l’UE. Fournis uniquement à titre de comparaison. Des valeurs inférieures sont susceptibles d’être retenues par l’administration au moment de l’immatriculation du véhicule. La consommation réelle dépend du style de conduite, des conditions de circulation, du kilométrage et du niveau d’entretien du véhicule. Les valeurs indiquées pour les émissions de CO2 et la consommation peuvent également varier en fonction des options, jantes et pneus installés sur le véhicule. Pour plus d’informations veuillez contacter votre concessionnaire. 

Certains modèles, équipements ou finitions figurant dans le configurateur et le site landrover.fr peuvent ne pas ou ne plus être disponibles, en raison notamment de contraintes de production.

Les coûts liés à l’établissement de la carte grise ne sont pas inclus dans les prix indiqués.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, nous vous invitons à contacter le concessionnaire Land Rover de votre choix.