RÈGLES
D'AMORTISSEMENT

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Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Les amortissements des voitures particulières ou de tourisme sont en revanche plafonnés.

Le plafonnement des amortissements des véhicules particuliers concerne toutes les entreprises et professions libérale, imposables à l'Impôt sur le Revenu (BIC ou BNC), et les entreprises imposables à l'Impôt sur les Sociétés (IS), quel que soit le mode de financement retenu (achat, crédit, crédit-bail ou Location Longue Durée). Pour tous véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006, les deux plafonds d’amortissement s’articulent de la façon suivante :

  • Pour des émissions de CO2 comprises entre 60 g/km et 155 g/km, le plafond sur lequel la déductibilité des amortissements est calculée est fixé à 18 300 €.
  • Pour des émissions de CO2 supérieures à 155 g/km, le plafond est fixé à 9 900 €.

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FISCALITÉ

ECOTAXE

Les achats de véhicules neufs émettant plus de 130G de CO2 sont pénalises.

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES (TVS)

Chaque société qui possède ou loue un véhicule particulier doit s’acquitter d’une taxe annuelle.

EMISSIONS ET TAXES DES VÉHICULES LR

Données d’émissions et de consommations des véhicules de la gamme Land Rover.

Jaguar Land Rover Limited: Registered office: Abbey Road, Whitley, Coventry CV3 4LF. Registered in England No: 1672070

Les chiffres fournis sont issus des tests officiels du fabricant conformément à la législation de l'UE. La consommation réelle d'un véhicule peut différer de celle atteinte lors de ces tests, et ces chiffres n'ont qu'une valeur de comparaison.