MENTIONS LÉGALES

FINANCEMENTS

LA LOCATION LONGUE DURÉE

(1) Le financement est subordonné à l’acceptation de votre dossier par FCA Fleet Services France, 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines Cedex 9, SAS au capital de 3 000 000 € RCS de Versailles N° 413 360 181.

LE CRÉDIT-BAIL

(2) Le financement est subordonné à l’acceptation de votre dossier par FCA Leasing France, 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes - SNC au capital de 8 954 580,86 € inscrite au RCS de Versailles sous le N° 342 499 126.

LE CRÉDIT-BAIL BALLON

(3) Le financement est subordonné à l’acceptation de votre dossier par FCA Leasing France, 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes - SNC au capital de 8 954 580,86 € inscrite au RCS de Versailles sous le N° 342 499 126.

LE CRÉDIT CLASSIQUE

(4) Le financement est subordonné à l’acceptation de votre dossier par FCA Capital France, 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes - SA au capital de 11 360 000 € inscrite au RCS de Versailles sous le N° 592 033 591.

SERVICES ASSOCIÉS

L’ENTRETIEN ET L’ASSISTANCE 24H/24

(5) La prestation "Entretien " est proposée par FCA Fleet Services France. Siège social : 6 rue Nicolas Copernic- Trappes 78083 Yvelines Cedex 9, SAS au capital de 3 000 000 € - RCS de Versailles N° 413 360 181.

LES PNEUMATIQUES

(6) La prestation "Pneumatiques" est proposée par FCA Fleet Services France. Siège social : 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines Cedex 9, SAS au capital de 3 000 000 € - RCS de Versailles N° 413 360 181.

LE VÉHICULE DE REMPLACEMENT

(7) La prestation "Véhicule de remplacement" est proposée par FCA Fleet Services France. Siège social : 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines Cedex 9, SAS au capital de 3 000 000 € - RCS de Versailles N° 413 360 181.

L’ASSURANCE PERTE FINANCIÈRE

(8) L’assurance "Perte financière" est proposée par FCA Fleet Services France. Siège social : 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines Cedex 9. N° Orias 08 045 147. Contrat AE046284 souscrit auprès de Generali IARD – RCS 552 062 663.

L’ASSURANCE TOUS RISQUES

(9) L’assurance tous risques est un produit d’assurance proposé par le Groupe SATEC
24 rue Cambacérès - 75413 PARIS Cedex 08 - Tél : 33 (0) 1 70 60 10 91 - Fax : 33 (0) 1 42 85 16 34
SA de Courtage d’Assurances au capital social de 25 244 877,42€ indirectement détenu à plus de 10% par AXA France Assurance. RCS PARIS 784 395 725 – Registre des Intermédiaires d’Assurance n°07000665 - Site orias : http://www.orias.fr/. Sous le contrôle de l’ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. TVA Intracommunautaire : SATEC FR 70784395725

L’ASSURANCE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE (IC/VR)

(10) Indemnité Complémentaire : Contrat d’assurance collective FR-00146 – FICL souscrit par FCA Leasing France et FCA Capital France. Sièges sociaux : 6, rue Nicolas Copernic 78190 Trappes – n° orias 07022909 auprès de GENWORTH Assurances. GENWORTH Assurances - 40,42 rue de la Boétie - CS 90002 - 75382 CEDEX PARIS 08, nom commercial de la succursale française de Financial Insurance Company Ltd (RCS Paris 479428039), société d’assurance dommages immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 1515187 – Siège social : Building 11, Chiswick Park - Chiswick High Road - London - W4 5XR - Royaume-Uni – Autorité chargée du contrôle des assureurs : Financial Service Authority (FSA), 25 The North Colonnade - Canary Wharf - Londres – Royaume-Uni

L’ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ (DI)

(11) Assurance décès, invalidité. Convention d'assurance de groupe n° 702 01 19 69 01 et 702 01 19 69 02, 703 01 19 70 01 et 703 01 19 70 02 souscrite auprès de CACI Life Limited et CACI Non-Life Limited.

CONTRAT D'ENTRETIEN ATOUT SERVICES

(12) Le contrat Atout Services est subordonné à l’acceptation de FCA Fleet Services France.
Siège social : 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines Cedex 9, SAS au capital de 3 000 000 € - RCS de Versailles N° 413 360 181.
(13) Au premier des deux termes échus.
(14) Sous réserve des conditions et dans la limite des exclusions figurant au contrat. Hors pièces d’usure.

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Les chiffres fournis sont issus des tests officiels du fabricant conformément à la législation de l'UE. La consommation réelle d'un véhicule peut différer de celle atteinte lors de ces tests, et ces chiffres n'ont qu'une valeur de comparaison.